Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site www.casaramani.com entre la société Kaleemas, éditrice de la marque Casa Ramani, et tout consommateur souhaitant effectuer un achat sur le site.

2. Produits

Casa Ramani propose :

a) Produits physiques

Des vêtements imprimés à la demande (Print-on-Demand).
Les visuels sont présentés à titre illustratif. De légères variations de couleur ou de positionnement peuvent survenir selon les supports et procédés d’impression.

b) Produits numériques

Des e-books au format PDF, livrés par téléchargement après paiement.
Les e-books sont des contenus numériques immatériels, accessibles uniquement en ligne.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison applicables aux produits physiques sont précisés lors de la commande.

Kaleemas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Un email de confirmation est envoyé au client après validation du paiement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, Shop Pay, etc.).

La commande est considérée comme définitive après encaissement complet du montant.

6. Fabrication, livraison et accès

a) Produits physiques

Casa Ramani propose des produits :

• soit disponibles en stock,

• soit fabriqués à la demande, selon les références.

Lorsque le produit est en stock, l’expédition intervient généralement sous 2 à 5 jours ouvrés après validation de la commande.

Lorsque le produit est fabriqué à la demande, les délais indicatifs sont les suivants :

• Fabrication : 3 à 7 jours ouvrés

• Livraison : 5 à 10 jours ouvrés selon la destination

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard exceptionnel, le client sera informé par email.

b) Produits numériques (e-books)

Les e-books sont accessibles immédiatement après le paiement, via un lien de téléchargement envoyé par email ou disponible dans l’espace client.

7. Droit de rétractation

a) Produits physiques personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits fabriqués à la demande ne bénéficient pas du droit de rétractation.

b) Produits numériques

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que :

• le téléchargement a commencé,

• et que le contenu numérique a été fourni immédiatement après paiement.

Aucun remboursement ne pourra être accordé pour un e-book téléchargé.

8. Utilisation des e-books

Les e-books sont strictement réservés à un usage personnel.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Kaleemas.

9. Réclamations

Produits physiques

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose de 14 jours après réception pour contacter le service client à
📩 contact@casaramani.com, en joignant des photos.

Après validation, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.

Produits numériques

En cas de problème technique de téléchargement, le client peut contacter le service client afin d’obtenir une assistance.

10. Garanties légales

Les produits physiques bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

11. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les juridictions compétentes.